Les municipalités de l’Ontario ont deux façons de réunir des fonds : les taxes foncières et les frais d’utilisation. Nous payons des frais d’utilisation pour certains services, comme l’eau, les cours de natation, les égouts et le transport en commun.
Les municipalités n’ont pas suffisamment de revenu pour payer tous les services qu’elles offrent. Elles doivent donc dépendre des ordres supérieurs du gouvernement (provincial et fédéral) pour qu’ils leur transfèrent les fonds nécessaires en vue de payer les programmes et services essentiels.
Saviez-vous que l’Ontario est la seule province canadienne qui utilise les taxes foncières pour financer les services sociaux? Cette situation crée un problème de revenu. Nous pouvons travailler ensemble pour veiller à ce que les gouvernements provincial et fédéral corrigent le mode de financement afin qu’il y ait plus d’argent pour nos municipalités et que les services à la personne redeviennent une priorité.
La santé de nos communautés en dépend.
D’où provient l’argent des gouvernements?
De chaque dollar fiscal perçu, 47 cents sont dirigés au gouvernement fédéral et 44 cents à la Province de l’Ontario. Ce qui ne laisse que 9 cents aux gouvernements municipaux.
| FÉDÉRAL (47 cents) | PROVINCIAL (44 cents) | MUNICIPAL (9 cents) |
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Les taxes ne sont pas toutes pareilles
Participer à l’élaboration de budgets municipaux solides
Dans des collectivités partout dans le monde, des gens examinent les budgets de leurs gouvernements et réclament des changements afin qu’on puisse mieux répondre aux besoins de leur famille et de leur communauté.
Pourquoi maintenant plus qu’auparavant?
Depuis les années 1990, des responsabilités ont été délestées sur les administrations municipales sans toutefois qu’on donne à ces dernières les moyens financiers de supporter ce nouveau fardeau. Cela signifie que la Ville d’Ottawa paie maintenant des services que le gouvernement provincial payait auparavant. Conséquemment des services ont dû être réduits. Ce qui a des répercussions particulières sur les personnes marginalisées.
Par exemple, les femmes, qui ont tendance à assumer une plus grande part de la tâche des soins familiaux et du bénévolat communautaire, peuvent se retrouver avec plus de tâches non rémunérées. Leur travail rémunéré peut diminuer, car ce sont principalement des femmes qui travaillent dans ces secteurs des « soins » où les coupures ont plus de chance de subvenir. Les gains réalisés au chapitre de la violence faite aux femmes et de l’accès à des services de garde d’enfants de qualité sont donc tous menacés
Ces changements ont de plus grandes répercussions sur les personnes qui vivent dans la pauvreté, les personnes handicapées, les autochtones, les personnes racialisées, les nouveaux immigrants, les réfugiées et les personnes transsexuelles, car elles ont habituellement plus recours aux services communautaires.
Nous devons écouter les expériences de tous les organismes et communautés qui travaillent avec eux.
Les budgets ne sont pas ennuyants
Le budget va au-delà des dollars et des sous. Il détermine notre qualité de vie personnelle et celle de nos communautés.
Le budget de la Ville d’Ottawa détermine comment nos dollars de taxes foncières seront utilisés. Il détermine les priorités des services et programmes municipaux sur lesquels nous comptons au quotidien.
Un budget municipal s’élabore un peu comme un budget familial
Songeons à l'eau que nous utilisons tous les matins, à l'autobus que nous prenons, au parc où nous allons nous pique-niquer, aux ambulanciers paramédicaux qui répondent aux urgences dans nos quartiers, aux maisons et centres communautaires. Ce sont tous des services qui dépendent du budget municipal.
Comme un budget familial
Le budget municipal ressemble au budget de la plupart des ménages : il nous faut examiner nos besoins, les revenus dont nous disposons et les économies que nous avons accumulées, puis déterminer ce que nous sommes en mesure de nous offrir.
Comment fonctionne le budget de votre ville par : Ville d'Ottawa
Un budget municipal comporte quatre éléments :
- Le budget de fonctionnement : Ce budget se compare à celui que vous prévoyez pour les comptes que vous devez payer chaque mois : loyer ou hypothèque, chauffage, eau, électricité, vêtements, lessive, épicerie, garderie, médicaments, entretien d’auto… et plus encore! Pour la Ville, ce budget sert à financer les activités courantes, y compris les programmes et services tels que les services administratifs, les services de police, la santé publique, le recyclage et les loisirs.
- Le budget d’immobilisations : Ce budget se compare à l’argent que vous prévoyez pour les édifices, les systèmes et les avoirs. Pour nous, il s’agit de l’argent prévu pour payer les réparations de maison, remplacer votre véhicule, réparer un réveille-matin défectueux ou remettre une clôture en état. Si vous achetez une maison, il sert à payer le versement initial de votre hypothèque. Pour la Ville, ce budget couvre les coûts des immeubles, des véhicules, des chemins, des égouts, des ponts, des centres communautaires et des parcs.
- Les recettes : Il s’agit de l’équivalent du revenu total de votre ménage. Le total de ce que gagne tout le monde. Pour la Ville, les recettes comprennent les taxes, les subventions fédérales ou provinciales (appelées « Paiements de transfert » et les frais d’utilisation.
- Les fonds de réserve : Les fonds de réserve se comparent à votre compte d’épargne, à votre caisse de retraite et à vos RÉER. C’est l’argent dans lequel vous pouvez puiser en cas de besoin ou les dépenses en capital prévues. Pour la Ville, c’est l’argent qui permet de faire face aux dépenses imprévues et constitue un compte d’épargne pour les projets prévus.
Chaque année, la Ville mène un processus budgétaire qui lui permet de déterminer combien d’argent elle doit dépenser au quotidien (budget de fonctionnement), combien elle doit prévoir pour l’achat ou la réparation d’immeubles, de chemins ou d’égouts (budget d’immobilisations), et combien d’argent elle doit mettre de côté pour les dépenses imprévues.